Règlement Intérieur du CEFA-HGE

Règlement intérieur du CEFA-HGE

 

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 1 :

Objet : le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles et les conditions de fonctionnement de l'organisme de Développement Professionnel Continu (DPC) CEFA-HGE (Collège Evaluation Formation Accréditation des Hépato-Gastro-Entérologues).

 

Article 2 :

Champ d'application Le règlement intérieur s'applique à toutes les personnes qui participent aux activités de l'organisme DPC, qu'il s'agisse des professionnels de santé inscrits aux programmes de formation, des formateurs, du personnel administratif ou de toute autre personne autorisée.

 

Article 3 :

Principes fondamentaux : l'organisme DPC s'engage à promouvoir un environnement d'apprentissage de qualité, respectueux des valeurs éthiques et professionnelles. Le respect mutuel, l'engagement dans le processus de formation, la confidentialité et la transparence sont des principes fondamentaux qui doivent être observés par tous. * Le CEFA HGE s’engage à à respecter les critères Qualité imposés par le référentiel Qualiopi.

 

 

Chapitre II : Organisation des formations.

Article 4 :

Inscriptions : les modalités d'inscription aux programmes de DPC sont précisées, sur le site internet du CEFA HGE, sur le site internet de l’Agence Nationale du DPC et adressées par mail lors du choix de programme. Toute inscription engage le professionnel de santé à respecter les règles énoncées dans le présent règlement intérieur.

Les dates et horaires des formations DPC sont fixées par l'organisme et communiquées aux participants. Les professionnels de santé sont tenus de respecter les dates et horaires de début et de fin des sessions. En cas de retard, le participant doit se signaler auprès de la personne responsable.

 

Article 6 :

Assiduité et absences : l'assiduité est une condition essentielle de la validation du DPC. Les participants doivent participer ou/et être présents à l'ensemble des sessions prévues dans le programme. En cas d'absence, le professionnel de santé doit prévenir l'organisme DPC dans les meilleurs délais et fournir un justificatif. Tout programme commencé fera l’objet d’une facturation.

 

Article 7 :

Matériel pédagogique : l'organisme DPC met à disposition des participants le matériel pédagogique nécessaire à leur formation. Les professionnels de santé sont responsables du bon usage du matériel qui leur est confié.

 

 

Chapitre III : Comportement et éthique.

Article 8 :

Respect d'autrui : toutes les personnes participant et/ou présentes dans le cadre des activités DPC doivent se respecter mutuellement. Les comportements discriminatoires, irrespectueux, violents ou nuisibles à autrui sont strictement interdits.

 

Article 9 :

Confidentialité : Les participants doivent respecter la confidentialité des informations échangées lors des sessions de formation. Les vignettes cliniques, tests, pré et post-tests, les audits, les présentations, les vidéos, les témoignages, les échanges entre participants ainsi que tout autre élément relatif au programme doivent rester confidentiels et ne pas être divulgués en dehors du cadre de la formation.

Sanctions disciplinaires : en cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions disciplinaires pourront être prises, allant d'un avertissement à l'exclusion définitive du programme de DPC, en fonction de la gravité de l'infraction. Les sanctions seront appliquées conformément aux procédures en vigueur dans l'organisme DPC.

 

 

Chapitre IV : Dispositions finales.

Article 11 :

Modification du règlement intérieur : toute modification du règlement intérieur devra faire l'objet d'une communication préalable aux participants. Les modifications seront effectives après approbation par les instances compétentes de l'organisme DPC.

 

Article 12 :

Entrée en vigueur : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès sa communication aux participants et à l'ensemble du personnel de l'organisme DPC.

 

 

 

Fait à le Haut Bréda, le 15 avril 2021.

Pr Jean-Christophe SAURIN.

Président du CEFA HGE

 

* Mis à jour le 23/01/2026.

 

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