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Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme du CEFA-HGE

Liens hypertextes et cookies

Le CEFA-HGE peut proposer sur sa Plateforme https://ecampus.cefa-hge.fr des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants du CEFA-HGE, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et le CEFA-HGE ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps. En conséquence, le CEFA-HGE ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre.
Tout utilisateur observant un lien présent sur la Plateforme et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par courriel à direction@cefa-hge.fr.
La navigation sur le site https://ecampus.cefa-hge.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de la Plateforme https://ecampus.cefa-hge.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la Plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Plateforme https://ecampus.cefa-hge.fr est mise à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cette Plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Le CEFA-HGE s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les utilisateurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante.

Description des services fournis

Le CEFA-HGE commercialise des formations à distance mises à disposition en ligne via la plateforme https://ecampus.cefa-hge.fr. Tous les enseignants du CEFA-HGE déclarent les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur la Plateforme. Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Les programmes sont détaillés dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation. Toutes les informations indiquées sur la Plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CEFA-HGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus accessibles sur la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CEFA-HGE.

Limitations de responsabilité

Le CEFA-HGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la Plateforme https://ecampus.cefa-hge.fr/.

Le CEFA-HGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CEFA-HGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).